Entreprise Individuelle -
Siret : 482515772 00010 RM Sens APE : 366E.
Adresse Postale : 6 rue des Tuileries - CIDEX 125 - 89150 BRANNAY - FRANCE.
Téléphone : 06.x.75.x.85.x.62.x.06.
IDTVA : FR32 482515772.
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Les présentes conditions générales édictent les règles applicables à la vente des biens et services de l'Atelier des Bois à ses clients, aussi bien par l'intermédiaire du site Internet www.atelier-des-bois .com que par tout autre media (catalogue papier, visite commerciale).
Elles constituent l'intégralité des droits et obligations des parties et sont régies par le droit français, et/ou, pour les clients résidant hors de France, par les règles prévues dans les conventions internationales. Elles peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis, ces modifications étant applicables aux commandes postérieures. Aucune condition autre que celles recensées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être opposée au vendeur, sauf si ce dernier l'a expressément acceptée par écrit.
Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Toute commande passée implique de la part de l'acheteur d'avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.
Identification du Vendeur
Valérie Privé, Enseigne " Atelier des Bois " - Entreprise Individuelle
N° Siret : 482515772 00010 R.M. Sens - Code APE : 366E - ID TVA : FR 32 482 515 772
Bureaux et Atelier : 6 rue des Tuileries - 89150 BRANNAY
Adresse Postale : 6 rue des Tuileries - CIDEX 125 - 89150 BRANNAY
Site internet de vente en ligne : www.atelier-des-bois.com
Les ventes/achats effectuées sur ledit site sont désignées dans les présentes conditions de vente par " ventes/achats en ligne " ou " ventes/achats sur le site internet ".
Contact : xuen // atelier-des-bois.com en remplaçant les // par @ - Téléphone : 06.x.75.x.85.x.62.x.06
Modes de livraison :France Métropolitaine : Expédition par colis postal simple ou Colissimo à réception du paiement (chèque, mandat, virement ou transaction sécurisée par carte bancaire).
D.O.M. T.O.M. : Expédition par Colis Outremer Economique ou Prioritaire à réception du paiement (chèque, mandat, virement ou transaction sécurisée par carte bancaire).
Pays étrangers : Expédition par Colis International à réception du paiement (transaction sécurisée par carte bancaire).
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
A défaut de livraison dans les trente jours par sa seule responsabilité, le vendeur s'engage au remboursement des sommes versées. Il est convenu qu'une livraison non effectuée, partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts. L'Atelier des Bois se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste ou des transporteurs, de cas de force majeure (sinistres, incendies, décisions administratives, guerre, émeutes, accidents ou catastrophe naturelle).
Toutes réclamations concernant les délais de livraison devront être effectuées par téléphone, par courrier électronique ou postal.
L'acheteur doit vérifier dès la livraison l'intégrité des marchandises reçues, et la correspondance avec les quantités et références commandées.
En cas de livraison d'un colis ayant subi des dégâts évidents, le client peut le refuser auprès du transporteur en lui faisant constater les dommages. Il peut également formuler une protestation motivée auprès du vendeur par téléphone, par courrier électronique ou postal dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
L'Atelier des Bois vous fait connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, dans les pages de son site internet, sur son catalogue papier ou par échantillons. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, mais une simple valeur indicative. Pour les adhésifs, un guide d'utilisation et des conseils de pose sont fournis sur le site et dans chaque livraison. L'Atelier des Bois ne garantit pas les dommages causés aux produits vendus liés à une mauvaise utilisation ou à un défaut de pose.
L'Atelier des Bois décline toute responsabilité par rapport à la pose des adhésifs sur des véhicules. Il est vivement recommandé au client de prendre connaissance de la règlementation en vigueur notamment à l'arrière et sur les vitres, ainsi que pour les adhésifs rétroréfléchissants, avant la pose des décors sur les véhicules. L'Atelier des Bois ne saurait être tenu responsable des mises en infraction ou en insécurité d'un véhicule par la pose de décors adhésifs.
L'Atelier des Bois peut être amené à faire valider au client un " Bon à Fabriquer " sous forme d'une image ou d'une maquette, envoyée par courrier électronique ou courrier postal, pour toute commande de produits personnalisés si cette procédure est jugée nécessaire par l'une ou l'autre des parties. Le délai de livraison commence dès réception par le vendeur du " Bon à Tirer " accepté par le client.
Les prix sont librement fixés par l'Atelier des Bois et peuvent subir des variations à tout moment. Pour les ventes en ligne, ils sont clairement indiqués pour chaque article, et à chaque étape de la validation de la commande. Les éventuels frais de transports et/ou frais liés au mode de règlement sont également précisés lors des étapes de la validation de la commande.
Les prix de vente indiqués dans le site internet sont exprimés en Euros et TVA au taux en vigueur en France Métropolitaine incluse.
Les commandes en lignes sont considérées comme étant définitives à compter de la réception du règlement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement : à la confirmation de la transaction par la banque de l'Atelier des Bois
- Paiement par chèque, mandat postal : dès réception du règlement
Toutefois, les commandes en ligne avec paiement par contre-remboursement doivent être confirmées par courrier électronique ou postal pour être considérées comme définitives. Par cette confirmation, le client s'engage à régler au transporteur le montant de la facture, dont il reconnait avoir pris connaissance.
Les clients bénéficiant d'échéances décalées s'engagent a régler leurs factures selon les moyens convenus et aux échéances indiquées sur celle-ci. A défaut, l'Atelier des Bois appliquera des pénalités de retard au taux légal en vigeur, et se réserve le droit d'engager des poursuites pour recouvrer son dû. L'Atelier des Bois conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à paiement intégral de leur prix.
Toute nouvelle commande sera considérée comme valide uniquement si toutes les factures échues du client sont honorées.
Pour les achats effectués en ligne, le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours calendaires à compter de la réception du bien commandé. Dans ce cas, les produits doivent être retournés à l'Atelier des Bois dans leur emballage d'origine, films de protection intacts et non ouverts. Les frais de port de retour sont à la charge du client. Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure qui ne sont pas remboursables ni échangeables.
L'Atelier des Bois s'engage à rembourser les montants des achats, le éventuels frais de transport et/ou liés au mode de règlement lors de la commande restant à la charge du client.
Les transactions sur le site internet de l'Atelier des Bois sont effectuées en langue Française.
L'internaute a la possibilité de visualiser le catalogue en ligne, et de remplir un panier d'achats. Les prix des articles sont clairement indiqués (cf article 6) sur les pages du catalogue et sur la page du panier d'achats. Le transport et les règlements peuvent entraîner des frais supplémentaires, consultables sur le site à la rubrique " Transports et règlements ". Toutes ces opérations peuvent se faire de façon anonyme.
Si le client souhaite valider ses achats, il doit alors ouvrir son compte (renseignements obligatoires demandés : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de TVA pour les entreprises, et mot de passe choisi client et crypté).
L'acheteur doit choisir le mode de transport et de règlement. Les frais supplémentaires éventuels sont clairement indiqués à chaque étape de la validation, et un retour en arrière est possible à chaque étape jusqu'à la validation définitive.
Un courrier électronique de confirmation est alors envoyé au client.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les clients ouvrant un compte à l'Atelier des Bois disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, ils doivent s'adresser à l'Atelier des Bois (responsable : Valérie Privé) par courrier électronique ou postal.
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Les dessins présentés et vendus à l'Atelier des Bois restent la propriété de leur créateur et sont soumis au droit d'auteur. " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. " (article L-111-1 de la loi de 1957 sur le droit d'auteur) Le fait d'en acheter des reproductions ne donne aucun droit sur le dessin lui même, et toute copie, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf permission écrite de leur auteur. Certains dessins présentés à l'Atelier des Bois sont déposés auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
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