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Informations sur la protection de vos données personnelles

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES








Dans le cadre de la mise en place du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l'Atelier des Bois vous informe sur les mesures mises en place sur son site, qui concernent la protection de la vie privée et particulièrement la collecte, le traitement et l'usage des données personnelles de ses clients.

1 - Qui sommes-nous ?

L'Atelier des Bois le nom commercial de l'entreprise individuelle inscrite au Registre des Métiers de Sens (89 Yonne - France) depuis 2005 sous les références suivantes :

Valérie Privé - Atelier des Bois
Siret : 482515772 00010 RM Sens APE : 366E / NAF 3299Z

Les coordonnées complémentaires sont :

Adresse Postale : 6 rue des Tuileries - CIDEX 125 - 89150 BRANNAY - FRANCE.
Téléphone : 06.x.75.x.85.x.62.x.06.
IDTVA : FR32 482515772.
Contact Atelier et Responsable du traitement des données : Valérie Privé - xuen // atelier-des-bois.com (en remplaçant les // par un @)

Vous pouvez avoir confirmation de ces informations en vous rendant sur le site de l'INSEE qui recense les entreprises Françaises (il faut taper les 9 premier chiffres du numéro Siret) :

https://avis-situation-sirene.insee.fr/

ou sur le site d'informations légales, juridiques et financières :

https://www.societe.com/

Il n'y a, à ce jour (2018), aucun salarié travaillant ou ayant travaillé pour l'Atelier des Bois.
Les sous-traitants sont les suivants :

- La SAS "OVH" qui héberge son site et ses bases de données,
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z (au 30/04/2018)
Site d'OVH - Hébergeur de l'Atelier des Bois

- Le Crédit Agricole Centre Loire qui traite les paiements sécurisés par Carte Bancaire,

Site du Crédit Agricole E-Transactions

- Paypal qui traite les données de paiement par ce moyen.

Site de Paypal

2 - Qu'est ce qu'une donnée personnelle,
quelles sont celles qui sont collectées par l'Atelier des Bois et pourquoi les collecter ?


Les données personnelles sont les informations permettant l'identification d'une personne physique :
- Identification directe : nom, prénom, adresse postale...
- Identification indirecte : numéro client, numéro de téléphone, adresse mail...

En vertu de la règlementation sur la protection des données, les données collectées par l'Atelier des Bois doivent correspondre à un objectif en relation avec l'activité de l'entreprise.
La base légale de traitements de données est l’exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande : commande, livraison, règlement, enregistrement comptable de ces opérations. L'intérêt "légitime" de l'Atelier des Bois ne doit pas aller à l'encontre des droits ou de la liberté de ses utilisateurs.

Lors de l'ouverture d'un compte client à l'Atelier des Bois, nous collectons :
- les informations personnelles qui serviront à traiter et envoyer votre commande (civilité, nom, prénom, adresse postale incluant rue, code postal, commune et pays)
- les informations permettant de vous joindre pour traiter au mieux votre commande (numéros de téléphones facultatifs, une adresse mail obligatoire)
- Un mot de passe qui, lors de la création de votre compte, est crypté (méthode MD5) avant l'enregistrement, ce qui fait que nous n'y avons pas accès et, en cas de perte, nous en générons un nouveau.
- Pour les entreprises, nous collections également le nom de la société et l'identifiant TVA.
- La date d'ouverture de votre compte et un numéro de compte qui est attribué par ordre numérique.
- Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter... qui n'a jamais été mise en place...
- L'adresse IP d'après laquelle vous avez validé l'ouverture de votre compte.

Lorsque vous passez une commande sur le site de l'Atelier des Bois, nous collectons :
- La liste des articles et leurs caractéristiques, et facultativement la personnalisation de ceux-ci (notamment texte),
- Les modes de transport, de paiement, la date de la commande et des références numériques (votre numéro de client, un numéro de commande, des numéros de lignes de commande et un numéro de facture attribué ultérieurement)
- Facultatif : Une adresse de livraison différente de la vôtre pour expédier votre colis où vous le souhaitez (civilité, nom, prénom, adresse postale incluant rue, code postal, commune et pays)
- Facultatif : Un commentaire et un texte éventuel pour faire un cadeau à la personne de votre choix
- La date de la commande et l'adresse IP d'après laquelle vous avez validé votre commande.
- Les commandes ont également des statuts qui leur sont attribués et qui permettent de suivre le processus de paiement, de fabrication et d'expédition.
- Si la commande est réglée par chèque, nous collectons les informations nécessaires à la remise en banque de celui-ci :
banque, agence, numéro de chèque et évetuellement numéro de compte...
- Si la commande est réglée par Paypal, les informations relatives au paiement sont collectées par Paypal et nous sont accessibles aux conditions de Paypal.

NOUS NE COLLECTONS AUCUNE DONNEE BANCAIRE LORSQUE VOUS PAYEZ PAR CARTE, les paiements s'effectuent sur le site sécurisé du Crédit Agricole notre partenaire bancaire, qui est responsable des données recueillies vous concernant et qui ne nous transmet que la "validation" de votre paiement lorsqu'elle est effective.

L'ensemble de ces informations nous permet de traiter vos commandes (fabrication et expédition), de vous informer de leur état d'avancement, de vous contacter en cas de question (sur la commande ou sur sa livraison), et de vous informer par mail de son envoi. La conservation de l'historique de vos commandes permet de retrouver quels articles vous avez commandés si vous souhaitez repasser une commande identique ou complémentaire plus tard.

Elles sont également nécessaires pour notre comptabilité (enregistrement de la facture et du paiement, préparations aux déclarations de TVA), et sont conservées pendant la durée légale, à savoir 10 ans.
Enfin elles permettent de suivre les éventuels litiges, impayés ou contentieux.

Si vous avez coché la case d'abonnement à notre newsletter, nous avons la possibilité de vous envoyer des informations sur les nouveaux produits ou les opérations promotionnelles de l'Atelier des Bois.
A tout moment, vous pouvez décocher cette case sur la page "Mon compte" et vous conservez la maitrise sur vos préférences de communication.

Lorsque vous naviguez sur le site de l'Atelier des Bois, nous collectons :
- Votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, qui permettent de vous "suivre" sur le site
- Les pages visitées sur notre site et la page précédente, la date et l'heure de la visite,
- Les recherches effectuées avec le moteur de recherche de l'Atelier des Bois,
- Vos choix de navigation sur notre site (langage, nombre d'articles affichés par page, univers visité...),
- Les informations contenues dans votre panier d'achat et vos choix lors du processus de validation de votre commande,
- Des informations relatives à votre compte lors du processus d'ouverture ou de connexion à celui-ci

Ces informations sont stockées dans des fichiers temporaires de votre navigateur, sous forme de cookies ou d'informations de session. Elles permettent de conserver votre panier d'achat pendant toute la durée de votre navigation sur le site, et de mener à bien sa validation et son paiement.
Elles permettent également à l'Atelier des Bois d'établir des statistiques de fréquentation de ses pages, de ses articles ou catégories d'articles proposées, ou des recherches effectuées.
Les données statistiques sont recueillies de façon anonymes (seule l'adresse IP, l'identifiant de sesion et les informations techniques sur le navigateur utilisé sont stockées et ces données ne sont JAMAIS croisées avec les informations des comptes de clients).
La gestion et l'exploitation des données statistiques sont faites en interne par l'Atelier des Bois et/ou son sous-traitant hébergeur, et il n'y a pas de sous-traitance des statistiques à des sociétés externes.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur le site de l'Atelier des Bois, nous collectons :
- Votre prénom, votre nom et votre adresse mail d'une façon facultative.
Ces données ne sont pas stockées, elles permettent simplement l'envoi d'un mail où elles seront mentionnées avec vos coordonnées pour que nous puissions y répondre.

3 - Comment vos données sont-elles traitées, conservées et sécurisées et qui peut y avoir accès ?

L'Atelier des Bois et son sous-traitant hébergeur OVH se sont engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles par des procédures strictes au sein des deux entreprises.
Toutes les pages du site de l'Atelier des Bois sont sous le protocole "HTTPS" (protocole de transfert hypertexte sécurisé) avec un chiffrement SSL et un certificat d'authentification.

Les données sont hébergées initialement chez OVH sur des datacenters (centres de stockage de données) situés en France, puis sauvegardées sur les systèmes informatiques de l'Atelier des Bois situés également en France.
Au sein des deux entreprises, seules les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder auront accès à ces informations.
Les clients ont accès à leurs données personnelles et ils peuvent modifier les informations relatives à leur compte, mais pas les informations relatives à leurs commandes précédentes.

Vos données personnelles, quelles qu'elles soient, ne sont JAMAIS transmises à des tiers hormis certaines informations sur votre commande en cours transmises au Crédit Agricole si vous avez choisi le paiement par carte bancaire, ou votre adresse mail et le montant de votre commande si vous avez choisi le paiement par Paypal.

Elles peuvent cependant être communiquées aux autorités financières, judiciaires, douanières, agences d'Etat ou organismes publics sur leur demande, et dans la limite de ce qui est permis par la loi et la réglementation.

En AUCUN CAS l'Atelier des Bois ne vend ou ne transmet les données personnelles de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux.

Les données personnelles collectées par l'Atelier des Bois ne sont JAMAIS utilisées sur les réseaux sociaux, cependant l'Atelier des Bois peut utiliser dans son blog ou sur les réseaux sociaux les photos des réalisations de ses clients SANS mentionner leur identité mais seulement un prénom (ils peuvent s'identifier eux-mêmes s'ils le souhaitent) et AVEC LEUR ACCORD préalable, recueilli lors de l'envoi des photos.

Les relations "non commerciales" sur les réseaux sociaux (échanges de photos, commentaires, relations à caractère personnel ou relais d'informations associatives) ne sont pas considérées comme des recueils de données personnelles et sont soumises aux règles applicables aux réseaux sociaux sur lesquels ils ont lieu.

L'Atelier des Bois conserve vos données personnelles pour une durée limité et dont le maximum est prédéfini :

- Pour les comptes ouverts sans passages de commande, la durée est limitée à un an à compter de l'ouverture du compte.
- Pour les comptes ouverts et ayant fait l'objet d'une ou plusieurs commandes, la durée est limitée à cinq ans à compter de la dernière commande, sauf en cas d'impayé pour lesquel les informations sont conservées jusqu'à la régularisation de l'impayé.
- Les informations concernant la facturation et les paiements sont conservées pendant la durée légale soit dix ans à compter de la date de la facture et/ou de la commande et/ou du paiement.

Les cookies stockés sur l'ordinateur des visiteurs ont pour l'objet uniquement le suivi du client sur le site de l'Atelier des Bois et ils ont une durée de conservation très limitée (inférieure à 24 heures).

Les photographies des réalisations des clients envoyés par eux sont conservées sans limitation de durée.
Les accords de publication recueillis par mail peuvent également faire l'objet d'une conservation sans limitation de durée.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Contact Atelier et Responsable du traitement des données : Valérie Privé - xuen // atelier-des-bois.com (en remplaçant les // par un @)
ou par courrier à l'adresse postale mentionnée en haut de cette page.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

Si l'Atelier des Bois ou son sous-traitant hébergeur détectaient une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous seriez informé de cette violation dans les meilleurs délais, et, conformément au RGPD, cette violation ferait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Date de dernière mise à jour : 3/06/2018